En copropriété, le voisin gênant n'est pas toujours la bonne cible : le règlement de copropriété, le syndic et l'assemblée générale offrent des leviers que le trouble de voisinage seul ne donne pas.
Le règlement de copropriété
Le règlement oblige les copropriétaires comme un contrat (article 1103 du Code civil). Il fixe la destination de l'immeuble, les usages des parties privatives et communes, parfois des règles sur le bruit, les activités professionnelles ou les locations touristiques. Lisez-le avant d'écrire : une clause précise vaut mieux qu'un grief général.
Syndic, conseil syndical, assemblée
Le syndic fait appliquer le règlement et peut intervenir auprès du copropriétaire fautif. Le conseil syndical l'assiste et le contrôle. L'assemblée générale vote les décisions, y compris une action en justice du syndicat. Écrivez d'abord au syndic, avec votre journal et vos preuves, et demandez une réponse écrite.
Locataire ou propriétaire : qui agit ?
Le locataire gêné s'adresse à son bailleur, qui doit lui assurer la jouissance paisible du logement ; le bailleur agit contre le locataire voisin ou le syndic. Selon l'origine du trouble, la bonne personne à qui écrire change tout.
En copropriété, quelques réflexes
N'interpellez pas le voisin dans les parties communes : passez par le syndic. Gardez les échanges écrits. Si le trouble vient d'une activité interdite par le règlement, signalez-le au syndic en citant la clause.
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Questions fréquentes
Le règlement de copropriété peut-il interdire le bruit ?
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À qui écrire en premier en copropriété ?
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