Pour savoir si un bruit de voisinage dépasse ce que le Code de la santé publique tolère, on compare le bruit ambiant (source en fonctionnement) au bruit résiduel (source arrêtée). Indiquez les deux niveaux en dB(A), la période et la durée du bruit : le calculateur donne l'émergence et la limite applicable.
Les règles appliquées
L'émergence admissible est de 5 dB(A) entre 7 h et 22 h et de 3 dB(A) entre 22 h et 7 h, majorée d'un terme correctif décroissant avec la durée cumulée du bruit : 6 dB(A) pour une minute ou moins, 5 de une à cinq minutes, 4 de cinq à vingt minutes, 3 de vingt minutes à deux heures, 2 de deux à quatre heures, 1 de quatre à huit heures, 0 au-delà. La mesure n'est retenue que si le bruit ambiant dépasse 25 dB(A) dans un logement, 30 dB(A) dans les autres locaux. Des seuils spectraux s'ajoutent : 7 dB aux octaves 125 et 250 Hz, 5 dB de 500 à 4 000 Hz.
Ce que le calcul ne dit pas
Un dépassement n'est pas une condamnation, et une émergence respectée n'écarte pas le trouble anormal de voisinage : le juge regarde aussi la durée, la répétition, l'intensité et le contexte. Pour donner une valeur de preuve à votre mesure, faites-la réaliser selon la norme par un commissaire de justice ou un acousticien.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le bruit résiduel ?
Le bruit qui existe quand la source gênante est arrêtée : circulation lointaine, ventilation, bruits de l'immeuble.
Pourquoi le seuil est-il plus bas la nuit ?
Parce que le repos est protégé : 3 dB(A) la nuit (22 h à 7 h) contre 5 dB(A) le jour (7 h à 22 h), avant terme correctif.
Mon smartphone suffit-il pour mesurer ?
Pour un premier repérage, oui ; pour la preuve, non. Une mesure normalisée par un professionnel est nécessaire.
Textes de référence
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Ces informations documentaires ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent pas l'analyse de votre situation.